Conditions générales

1. Identification de l'exploitant

Le site web disarlogistics.com (le « Site ») et la marque commerciale DISAR Logistics (« DISAR », « nous ») sont exploités par les sociétés suivantes, chacune sur son territoire respectif :

Les ventes livrées ou facturées au Salvador sont réalisées par la société salvadorienne ; les ventes livrées ou facturées au Guatemala, par la société guatémaltèque. Les ventes à l'exportation sont réalisées par la société indiquée dans le devis ou la facture correspondante.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site, en le parcourant ou en envoyant une demande de commande par son intermédiaire, vous (le « Client » ou l'« Utilisateur ») déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

Pour passer commande, l'Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. S'il agit au nom d'une entreprise, il déclare disposer des pouvoirs suffisants pour l'engager.

3. Produits et spécifications

DISAR commercialise du film étirable alimentaire (film plastique en PVC) de qualité alimentaire en diverses dimensions et épaisseurs, notamment :

• Film étirable alimentaire 12″ × 2000 ft (30.5 cm × 610 m), 12 microns, en boîte avec coupe-film, conditionné en cartons master de six (6) rouleaux. Produit tenu en stock, sous réserve de disponibilité, et disponible au détail (au rouleau) et en gros (par carton master).
• Film étirable alimentaire personnalisé : dimensions, épaisseurs et conditionnements fabriqués à la demande du Client, disponible exclusivement en gros. La quantité, le prix et les délais de production et de livraison sont fixés par négociation entre DISAR et le Client, et figurent dans le devis accepté.

Les images du Site sont fournies à titre illustratif. Les dimensions, l'épaisseur et le poids peuvent présenter les tolérances de fabrication habituelles du secteur. Les spécifications définitives de chaque commande sont celles figurant dans le devis accepté par le Client.

4. Processus de commande et formation du contrat

1. Le Client envoie une demande de commande au moyen du formulaire du Site, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail.
2. L'envoi du formulaire ne constitue pas un achat, n'entraîne aucun frais et n'oblige pas DISAR à accepter la commande.
3. DISAR confirmera par écrit la disponibilité, le prix, les taxes, les frais d'expédition, le mode de paiement et le délai de livraison au moyen d'un devis, d'une facture pro forma ou d'une facture.
4. Le contrat de vente est parfait lorsque le Client accepte ladite confirmation et, le cas échéant, effectue le paiement ou l'acompte indiqué.

DISAR pourra refuser ou annuler les demandes comportant des informations incomplètes ou fausses, en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, en le notifiant au Client et en remboursant toute somme reçue.

5. Prix, taxes et paiements

• Les prix sont exprimés en dollars des États-Unis d'Amérique (USD) pour le Salvador et pour les exportations, et en quetzals (GTQ) ou en USD pour le Guatemala, selon ce qui est indiqué dans le devis.
• Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas l'Impuesto al Valor Agregado (IVA, taxe sur la valeur ajoutée) applicable dans chaque pays, les frais d'expédition, les assurances, les droits de douane, les droits d'importation ni les formalités douanières du pays de destination.
• Les prix indiqués dans un devis sont valables pendant la durée qui y est précisée. Passé ce délai, ils pourront être actualisés en fonction du coût des matières premières, du fret et du taux de change.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, dépôt et tout autre moyen indiqué dans le devis. Les commandes personnalisées requièrent un acompte, dont le pourcentage est fixé dans le devis ; le solde est payable avant l'expédition, sauf crédit approuvé par écrit.
• Les documents fiscaux correspondants (facture, comprobante de crédito fiscal ou facture électronique FEL, selon le pays) seront émis sur la base des données fournies par le Client, qui est responsable de leur exactitude.

6. Livraisons et expéditions

• Produits en stock : le film étirable alimentaire 12″ × 2000 ft · 12 microns est tenu en entrepôt, sous réserve de disponibilité. Aucune date d’expédition ou de livraison n’est garantie à l’avance : elle est fixée avec le Client après examen de la commande et figure dans la confirmation écrite de DISAR.
• Commandes personnalisées : le délai de production et de livraison sera indiqué dans le devis et courra à compter de la confirmation des spécifications et de la réception de l'acompte.
• Modalités : retrait en entrepôt ou au bureau, livraison à domicile sur le territoire national ou expédition internationale.
• Expéditions internationales : DISAR expédie dans le monde entier. Les conditions de livraison, le transfert des risques et la répartition des coûts sont régis par la règle commerciale (Incoterms® de la Chambre de commerce internationale) convenue dans le devis. Sauf accord contraire, les droits de douane, taxes et formalités d'importation à destination sont à la charge du Client.
• Les délais de livraison sont indicatifs. DISAR ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes, aux autorités, aux conditions météorologiques ou à des cas de force majeure, mais mettra tout en œuvre pour informer le Client et réduire au minimum tout retard.

7. Réception, garantie et retours

Contrôle. Le Client doit vérifier la marchandise au moment de sa réception et consigner tout dommage apparent sur le document de livraison. Les réclamations pour manquants, dommages dus au transport ou défauts apparents doivent être notifiées à clientes@disarlogistics.com, photographies à l'appui, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception.

Garantie. DISAR garantit que les produits sont livrés conformément aux spécifications confirmées et exempts de défauts de fabrication. Si un défaut est avéré, DISAR, à son choix, remplacera le produit, émettra un avoir ou remboursera le prix payé pour les unités défectueuses.

Exclusions. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un stockage inadéquat (exposition directe au soleil, chaleur excessive ou humidité), une utilisation inappropriée, une manipulation incorrecte ou l'usure normale.

Retours. Les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client, ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré. Les produits en stock ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été ouverts, dans leur emballage d'origine et avec l'autorisation écrite préalable de DISAR.

Consommateurs finaux. Lorsque le Client est un consommateur final, aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que lui reconnaît la législation applicable en matière de protection des consommateurs — au Salvador, la Ley de Protección al Consumidor (loi sur la protection du consommateur) ; au Guatemala, la Ley de Protección al Consumidor y Usuario (loi sur la protection du consommateur et de l'usager, Decreto 006-2003) —, y compris, le cas échéant, le droit de rétractation dans les ventes à distance dans les délais et conditions prévus par ladite législation.

8. Utilisation appropriée du produit

Le film étirable alimentaire en PVC est conçu pour envelopper, protéger et conserver les aliments et d'autres produits. Pour une utilisation en toute sécurité, nous recommandons de :

• Ne pas l'utiliser dans des fours conventionnels, sur des grils ni au contact direct de flammes ou de surfaces chaudes.
• Au four à micro-ondes, éviter tout contact direct du film avec les aliments, en particulier les aliments gras.
• Stocker les rouleaux dans un endroit frais, sec et à l'abri de la lumière directe du soleil.
• Tenir hors de portée des enfants et ne pas utiliser comme jouet (risque d'étouffement).

9. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas : (a) fournir de fausses informations ; (b) envoyer des demandes frauduleuses ou massives ; (c) tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données ; (d) introduire des virus ou du code malveillant ; ni (e) utiliser le contenu du Site à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions.

DISAR pourra suspendre temporairement le Site pour maintenance ou pour des raisons techniques, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

10. Propriété intellectuelle

Les marques DISAR Logistics et Franco Wrap, les logos, textes, photographies, vidéos, créations graphiques et autres contenus du Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle du Salvador, du Guatemala et par les traités internationaux applicables. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable et écrite est interdite.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de DISAR au titre d'une commande est limitée au prix effectivement payé pour les produits à l'origine de la réclamation. DISAR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte d'opportunités commerciales. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni aux droits auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple WhatsApp ou Google Maps). DISAR ne contrôle pas leur contenu ni leurs politiques et n'en est pas responsable.

12. Cas fortuit et force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d'une inexécution ou d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, pandémies, conflits, grèves, fermetures de ports ou de frontières, actes des autorités ou défaillances généralisées des transports ou des communications. Les délais seront prolongés pour la durée de l'empêchement.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les opérations réalisées par la société salvadorienne sont régies par les lois de la République du Salvador, notamment le Código de Comercio (Code de commerce), la Ley de Protección al Consumidor (loi sur la protection du consommateur) et la Ley de Comercio Electrónico (loi sur le commerce électronique) ; tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de San Salvador.

Les opérations réalisées par la société guatémaltèque sont régies par les lois de la République du Guatemala, notamment le Código de Comercio (Code de commerce), la Ley de Protección al Consumidor y Usuario (loi sur la protection du consommateur et de l'usager) et la Ley para el Reconocimiento de las Comunicaciones y Firmas Electrónicas (loi sur la reconnaissance des communications et signatures électroniques, Decreto 47-2008) ; tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du département de Guatemala.

Avant toute action en justice, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends de bonne foi par voie de négociation directe pendant une période de trente (30) jours. Ce qui précède n'empêche pas le consommateur de saisir la Defensoría del Consumidor (El Salvador) ou la Dirección de Atención y Asistencia al Consumidor — DIACO (Guatemala).

15. Modifications

DISAR pourra mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour. Les commandes confirmées sont régies par les conditions en vigueur au moment de leur confirmation.

16. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes conditions, écrivez-nous à clientes@disarlogistics.com ou contactez-nous aux numéros +503 7736-6666 (Salvador) et +502 5541-9055 (Guatemala), ou par WhatsApp au +503 6223-4790.